Pérformance énergétique des batiments

Selon la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la pérformance énérgetique des batiments, une inspection préiodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance supérieure à 12 KW .

Pour les installations neuves ou les remplacements, l’inspection doit être réalisée dans l’année suivant la mise en service et doit être réalisée au moins une fois tous les 5 ans.

Pour les installations existantes la première inspection doit avoir lieu avant le :

  • 31 mars 2013 pour les systèmes d’une puissance comprise entre 12 kW et 100 kW
  • 31 mars 2012 pour les systèmes d’une puissance supérieure a 100 kW